DONA MOD
Présentation de la marque DONA MOD
Déposée le 28 octobre 1983 par la Société Anonyme (SA) VIOPHARM INDUSTRY OF SANITARY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DONA MOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DONA MOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1249314.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DONA MOD est expirée depuis le 28 octobre 1993.
VIOPHARM INDUSTRY OF SANITARY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-11